Citoyenneté et démocratie

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Qu’est-ce qu’un citoyen ?

• Personne majeure qui dispose du droit de vote et possède les droits et les devoirs
liés à sa nationalité
• Personne qui, par son hérédité, sa fortune ou son mérite, possédait, dans
l’Antiquité grecque et romaine, les droits rendant possible l’accès à des fonctions
publiques

Qu’est-ce que la citoyenneté ?

La citoyenneté est un lien social établi entre une personne et l’État. Lien qui rend cette personne apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques).
Quels rôles un citoyen peut-il jouer dans la société ?
• La citoyenneté se définit aussi aujourd’hui comme une participation à la vie de la
cité.
• Toutefois, un citoyen actif a un rôle essentiel à jouer, qui prend tout son sens avec
l’exercice du droit de vote.
• De même, l’attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements
de civisme (politesse, respect des biens publics…) sont pour beaucoup dans le
caractère apaisé d’une société

Quel est le statut juridique d’un citoyen ?

• Juridiquement, un citoyen jouit de droits civils et politiques et s’acquitte
d’obligations envers la société.
• Le citoyen détient donc une qualité particulière qui lui permet de prendre part à la
vie publique.
Le citoyen possède différends types de droits :
• des droits civils et des libertés essentielles
• des droits politiques
• des droits sociaux
Le citoyen doit aussi remplir des obligations
• En effet, un étranger bénéficie des autres droits et libertés fondamentaux, comme
les droits sociaux,
• et doit s’acquitter aussi d’obligations

Quelles sont les valeurs attachées a la citoyenneté ?

1. La civilité :
• II s’agit d’une attitude de respect, à la fois à l’égard des autres citoyens (ex :
politesse),
• mais aussi à l’égard des bâtiments et lieux de l’espace public (ex : transports
publics, bâtiments publics, etc.).
2. Le civisme :
Le civisme se manifeste par le fait d’agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers.
3. La solidarité :
La solidarité correspond à une attitude d’ouverture aux autres qui illustre le principe républicain de fraternité.
Ces trois valeurs donnent à la citoyenneté tout son sens en ne la limitant pas à l’exercice du droit de vote.
En quoi la citoyenneté est-elle la manifestation d’une identité commune?
• Les citoyens ont tous la même nationalité
• La citoyenneté est un lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen
d’un Etat.. Ce lien est commun à l’ensemble des habitants,
• La citoyenneté manifeste aussi le rattachement à une même communauté
politique communément appelée LA NATION.
• Enfin, la citoyenneté est la manifestation d’une identité culturelle et d’une
histoire commune.

Que sont des libertés et des droits fondamentaux ?

• II s’agit des libertés et des droits reconnus par l’ensemble des textes juridiques
nationaux, régionaux et internationaux
• Le principe de liberté induit l’existence de la liberté individuelle, d’opinion,
d’expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et du droit de grève.

Quels sont les différents types de droits des citoyens ?

On peut distinguer plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyens, en fonction de leur ordre d’apparition chronologique. Ces droits sont tous garantis par l’État.
• Droits Economiques
• Droits Sociaux
• Droits Culturels
• Droits politiques
• Droits civils
Afin d’être effective, la liberté d’opinion doit s’accompagner du respect d’autres libertés:
• la liberté d’expression
• la liberté de manifestation
• la liberté de réunion
• la liberté d’association

Comment sont protégés les droits des citoyens ?

• L’affirmation des droits des citoyens dans des textes solennels constitue un
premier élément de protection (Toutes les constitutions consacre au moin, un
article à l’affirmation des droits du citoyen).
• L’existence de juges indépendants, disposant de réels pouvoirs, est un moyen
important de protéger les droits des citoyens.
• La liberté et la possibilité de mobilisation des citoyens eux-mêmes à travers des
associations, des organisations non gouvernementales, par des pétitions, des
manifestations, etc.. est une manifestation de la liberté

Qu’est-ce qu’un devoir ?

• Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. Les
devoirs constituent la contrepartie des droits des citoyens.
• Dans un sens juridique, le mot « devoir » est employé comme synonyme du mot
« obligation ».
• Le terme « devoir » peut aussi désigner une réalité plus morale qui doit guider le
citoyen dans son comportement dans l’espace public.
• Cette notion de devoir retrouve aujourd’hui une certaine actualité.

Quels sont les devoirs d’un citoyen envers les autres ?

• Les devoirs d’un citoyen envers les autres sont de deux natures : (juridique et
morale.
• Chaque citoyen doit d’abord respecter les droits des autres, qui sont identiques
aux siens.
• Mais les devoirs des citoyens les uns envers les autres ne se limitent pas à des
obligations juridiques
• Ils doivent être complétés par une dimension morale. « L’attitude des citoyens
les uns envers les autres est primordiale pour rendre supportable la vie en
société ».

Quelles sont les obligations des citoyens ?

Faire la liste exhaustive de ces obligations serait particulièrement difficile tant elles sont nombreuses. Néanmoins, on peut évoquer les plus importantes en les regroupant sous trois rubriques :
• Les citoyens doivent respecter la loi et s’efforcer, grâce à une attitude civique, de
la faire respecter.
• Les citoyens, par leurs contributions fiscales, doivent participer au financement
des charges supportées par l’État au bénéfice de la communauté nationale.
• Les citoyens doivent participer à la défense du pays, en temps de guerre, mais
aussi en temps de paix

Pourquoi les citoyens doivent-ils respecter les lois ?

Si les citoyens doivent respecter les lois, c’est essentiellement pour deux raisons : 1. Les citoyens sont directement ou indirectement, les auteurs des lois.
En effet, les principes démocratiques sont fondés sur l’idée selon laquelle «la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par :
• ses représentants (ex : les parlementaires)
• et par la voie du référendum qui est une procédure de vote permettant de
consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera
adopté qu’en cas de réponse positive.
Par ces deux modes d’expression les électeurs sont à l’origine des lois en vigueur dans leur pays. Dans ces conditions, ils sont moralement contraints de les respecter dans leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de textes ayant trait à leur vie privée ou de textes relatifs à leur vie professionnelle. L’auteur, même indirect, d’une loi, ne peut se dispenser de son application.
2. Les citoyens sont obligés de respecter les lois
Ce respect des lois favorisera une vie en société organisée et évitera le développement
de « LA LOI DU PLUS FORT ». On serait alors dans une situation proche d’une véritable anarchie, chacun agissant selon son bon plaisir, sans souci de la règle commune.
L’obligation pour tous les citoyens de respecter les lois est la meilleure assurance que la liberté, les droits et la sécurité de chacun d’eux soient garantis de manière effective.
Il faut enfin rappeler que le non respect des lois constitue toujours une faute qui, le cas échéant, peut conduire à de lourdes sanctions pénales.

Que signifie « nul n’est censé ignorer la loi » ?

• Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble
des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans
l’ordre juridique du pays.
• Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont
on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de
l’ordre juridique.
• Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais
dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire.
• En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le
fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en
cause pour échapper à toute sanction.
• On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec
laquelle on pourrait se soustraire à leur application.
Toutefois, aujourd’hui, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l’absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens. Les causes en sont multiples :
• Existence de règles posées par la jurisprudence (qui est d’un accès difficile et
dont la lecture n’est pas évidente pour un non initié),
• Multiplication des normes aussi bien au niveau national qu’au niveau
communautaire, rédaction déficiente des textes normatifs…

Pourquoi doit-on respecter l’environnement et le patrimoine commun?

• L’environnement et le patrimoine communs doivent être respectés, d’abord
parce que c’est une obligation juridiquement sanctionnée
• La préservation de l’environnement et du patrimoine devient depuis quelques
années un enjeu mondial, synonyme de responsabilité envers les générations
futures.
Les richesses naturelles de la terre ne sont pas illimitées et des comportements,
qu’ils soient le fait d’individus (surconsommation d’énergie ou d’eau) ou
d’entreprises (pollution des rivières) les mettent en danger.
• De même, le patrimoine mondial de l’humanité (monuments, paysages) constitue
un héritage à protéger afin de le transmettre sans dégradation.
• Dans ces conditions, leur préservation devient, lentement, une priorité nationale
et internationale. Ceci d’autant plus que nombre de pays en voie de
développement, grâce aux progrès économiques réalisés, adopte peu à peu un
mode de vie à l’occidentale qui implique une consommation d’énergie et une
pollution accrues.

Le droit de vote est-il un devoir?

Le droit de vote est un droit et n’est pas, juridiquement, une obligation. En revanche, le droit de vote est moralement un devoir pour les citoyens.
Si le vote est un droit, on peut, comme tout autre droit. Il pourrait sembler paradoxal de transformer un droit aussi essentiel en contrainte, (ex : liberté de réunion ou d’association), ne pas l’exercer
Ce n’est pas juridiquement un devoir aussi pour une question de pratique politique. En effet, obliger les citoyens à voter poserait plusieurs problèmes dont :
Forcer les citoyens à utiliser leur droit de vote peut avoir des effets déstabilisateurs sur les résultats comme « augmentation des votes blancs, nuls ou extrémistes, qui pourraient symboliser l’opposition des citoyens à une telle procédure ».

Qu’est-ce qu’un état?

Un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l’intérieur desquelles ses lois s’appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectifs.

Quels sont les éléments constitutifs de l’état
Pour qu’on puisse parler d’Etat, quatre caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente :
• l’existence d’un Territoire délimité et déterminé
• l’existence d’une Population résidente sur ce territoire
• l’existence d’une forme minimale de Gouvernement
• la capacité à entrer en relation avec les autres États

Qu’est-ce que la démocratie ?

La démocratie est un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l’exerce de façon directe, indirecte ou semi directe. Pour qu’un système politique soit complètement démocratique, il faut:
• Une information totale et transparente;
• Un niveau d’éducation et/ou d’instruction homogène dans la population
citoyenne;
• L’empêchement constitutionnel de tout abus de pouvoir voire de tout risque de
concentration des pouvoirs…
Quels sont les principes sur lesquels repose la démocratie ?
La démocratie repose sur un ensemble de principes et de pratiques qui protègent la liberté du citoyen. Ces principes sont les suivants:
• L’égalité entre les citoyens
• La souveraineté du peuple
• La liberté des individus
• La règle de la majorité
• L’existence d’une constitution et d’une juridiction associée
• La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
• La consultation régulière du peuple (élection et référendum)
• La pluralité des partis politiques
• L’indépendance de la justice
Typologie des démocraties
1. Démocratie directe
Lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d’exécution, généralement révocables. On parle alors de ;
2. Démocratie indirecte ou représentative
Le régime dans lequel des représentants sont élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ;
3. semi-directe
Dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d’initiative populaire, soit pour poser un veto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.
4. Les démocraties à régime parlementaire
Les démocraties à régime parlementaire sont caractérisées par le fait que le Gouvernement y est politiquement responsable devant le Parlement, duquel il est généralement issu, et qui peut donc le destituer en recourant à une motion de censure, dont les modalités varient en fonction des pays.
5. Les démocraties à Régime présidentiel
Le régime présidentiel se caractérise par une séparation des pouvoirs plus stricte. Il s’agit d’un régime représentatif dans lequel le pouvoir exécutif n’a pas de responsabilité politique devant le pouvoir législatif, ce qui signifie que ce dernier ne peut pas le destituer.
6. Régime semi-présidentiel ou régime mixte
L’expression de régime semi-présidentiel est un régime représentatif qui rassemble des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel :
• C’est le cas dans lequel le chef de l’État est élu aux suffrages universels directs,
nomme les membres du gouvernement et les destitue. Il peut dissoudre
l’Assemblée
• L’Assemblée, tout comme le Sénat, peut le remettre en cause, principalement
par le biais d’une motion de censure.
• Si le Président ne dispose pas de la majorité parlementaire, il est a priori
contraint à une « cohabitation », et perd ainsi l’effectivité de son pouvoir au
profit du chef du gouvernement qu’on appelle communément PREMIER
MINISTRE.
7. Démocratie participative.
Dans la démocratie participative, les citoyens sont associés aux décisions prises par les représentants, dès l’élaboration et jusqu’à leur application.
Qui sont les acteurs du jeu démocratique et quel est le role de chacun
Le jeu démocratique n’est pas l’apanage de l’Etat. Plusieurs acteurs y participent :
1. Le citoyen
Le citoyen est une personne jouissant de tous ses droits civils et politiques et qui participe à la gestion des affaires de son village, de sa ville, de sa commune et de son pays. Il a des droits mais aussi des devoirs.
2. La cellule familiale
• La famille constitue le premier cadre d’éducation de l’enfant qui deviendra le
citoyen de demain.
• La famille est aussi le cadre où se font, les premiers apprentissages des valeurs
civiques et des principes démocratiques.
3. Le groupe restreint
• S’il est vrai que l’individu influence le groupe, il est tout aussi vrai que le groupe
exerce une forte pression sur l’individu.
• Le citoyen tirerait beaucoup profit à appartenir à des groupes, agissant dans le
sens de la consolidation des valeurs citoyennes.
4. Les associations et organisations
• Les associations jouent un rôle d’éducation, de formation et d’information du
citoyen. Elles ont le devoir de participer à la vie socio-économique de la nation.
• Elles doivent aussi assumer une responsabilité de contrôler l’action des
gouvernants.
5. Les confessions religieuses
• Les leaders religieux ont les mêmes responsabilités que les associations et
organisations.
• Mais leur action relève plus du domaine de l’édification morale du citoyen.
6. Les partis politiques
• Les partis politiques sont des organisations volontaires qui font le lien entre un
peuple et son gouvernement.
• Ils ont pour vocation la conquête et l’exercice du pouvoir.
• Ils mobilisent le peuple pour qu’il participe au choix des responsables
politiques.
• Ils contribuent à l’édification de la démocratie en jouant un rôle d’éducation de
leurs militants.
7. Les institutions de la République
Les institutions de la République accompagnent l’Etat et l’aident à assurer le bien-être des citoyens.
8. L’État
L’État a pour rôle de:
• sauvegarder la vie de tous les citoyens;
• assurer leur bien-être en leurs garantissant le respect des droits fondamentaux;
• protéger les libertés individuelles;
• assurer une justice équitable aux citoyens en mettant en place un système
judiciaire qui garantit le respect de la dignité du citoyen.
Il faut signaler que ces différents acteurs du jeu démocratique ont un rôle important à jouer, chacun en ce qui le concerne, pour prévenir les conflits entre les citoyens.
Qu’est-ce que la constitution
La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.
Tous les pays, fonctionnent-il avec les mêmes types de constitution ?
Non, tous les états de ne fonctionnent pas de la même façon et avec des constitutions similaires
• le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut
pour organiser les relations entre les institutions.
• les États-Unis d’Amérique ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un
texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux
citoyens et la définition des différents pouvoirs.
• À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787,
la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur
présentation.
Ce qu’il faut retenir, c’est que : « Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays ».

Pourquoi a-t-on besoin d’une constitution ?
En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants. La rédaction d’une Constitution peut alors permettre de :
• Garantir à chacun le respect de ses droits. Elle permet ainsi d’écarter l’arbitraire en
permettant à tous les citoyens de connaître les différents organes de l’État.
• Définir et organiser les différents organes de l’État selon le principe de la
séparation des pouvoirs.
• Définir les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont
désignés
• régler les rapports entre les différents pouvoirs en leur donnant la possibilité de se
contrôler mutuellement
• fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant
l’organisation de l’État qui peut être unitaire et centralisé ou fédéral.
Comment s’élabore une constitution ?
En démocratie, il existe deux processus d’élaboration de la Constitution :
• la discussion parlementaire par une assemblée spécialement élue à cet effet
• la rédaction d’un texte par le Gouvernement ou un comité de spécialistes.
Certaines Constitutions ont été rédigées par des assemblées élues appelées «assemblées constituantes ».
Elles ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.
Peut-on modifier une constitution ?
• Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent
être modifiées : on parle alors de procédure de révision.
• II peut s’agir de corriger des imperfections ou de modifier des règles de
fonctionnement du régime.
• Cette procédure peut être plus ou moins complexe.
On parle de Constitution « souple » lorsqu’elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires.

Malal Samba Gisé
Consultant en développement Communautaire
novembre 2012